Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OnPush SASU (ci-après « OnPush »), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 177 008, dont le siège social est situé 6 Rue d'Armaillé, 75017 Paris, et toute personne morale souscrivant un abonnement à la plateforme OnPush (ci-après « le Client »).

Les CGV s'appliquent exclusivement à des relations entre professionnels (B2B). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

OnPush est une plateforme SaaS (logiciel en tant que service) de gestion commerciale destinée aux salles de sport et clubs de fitness. Elle comprend notamment : suivi des leads entrants, relances automatisées, gestion des séances d'essai, tableau de bord de conversion, module de rétention (OnKeep), caisse d'encaissement, et envoi de notifications push.

L'accès au service est fourni via une interface web accessible depuis tout navigateur moderne. OnPush ne garantit pas une disponibilité de 100 % mais s'engage à maintenir un service de qualité raisonnable (objectif : 99 % de disponibilité mensuelle hors maintenance planifiée).

Les abonnements sont proposés aux tarifs suivants, exprimés hors taxes (H.T.) :

• Offre BASIC : 99 € H.T./mois
• Offre ON : 129 € H.T./mois
• Offre PUSH : 199 € H.T./mois

Des frais de mise en service uniques (setup) de 490 € H.T. sont facturés lors de la première souscription. Ces frais sont offerts pour tout engagement annuel (12 mensualités payées d'avance).

La TVA au taux légal en vigueur (actuellement 20 %) est appliquée sur toutes les sommes H.T. pour les clients assujettis établis en France. Pour les clients établis dans un autre État membre de l'UE et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA est autoliquidée par le Client (Art. 283-2 al. 2 CGI).

OnPush se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Le Client peut résilier avant la date d'entrée en vigueur s'il refuse la modification.

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel via Stripe, à la date anniversaire de la souscription. Le Client autorise OnPush à débiter sa carte bancaire ou son compte enregistré pour chaque échéance.

En cas d'échec de paiement, OnPush se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un délai de 7 jours et une relance par email. L'accès est rétabli dès régularisation.

Toute somme non réglée à échéance produit de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (Art. L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

L'abonnement est souscrit sans engagement de durée minimale (sauf offre annuelle expressément choisie). Il est renouvelé automatiquement chaque mois.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace abonné ou par email à contact@onpush.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

OnPush peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de violation grave des CGU (usage frauduleux, non-paiement répété, atteinte à la sécurité du service).

La plateforme OnPush, son code source, ses interfaces, ses marques et tous les contenus qu'elle intègre restent la propriété exclusive d'OnPush SASU. La souscription confère au Client un droit d'accès et d'utilisation strictement limité à son usage professionnel interne, non cessible et non sous-licenciable.

Les données saisies par le Client dans la plateforme (leads, membres, notes) restent la propriété du Client. OnPush s'engage à les restituer sur demande dans un format exportable (CSV/JSON) et à les supprimer dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.

Dans le cadre de la fourniture du service, OnPush agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données personnelles que le Client lui confie (données de ses prospects et membres). Le Client reste responsable du traitement.

OnPush traite par ailleurs des données personnelles du Client (coordonnées, données de facturation) en qualité de responsable de traitement, conformément à sa Politique de confidentialité.

Un accord de sous-traitance de données (DPA) peut être signé sur demande à contact@onpush.fr.

OnPush est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de défaillance des fournisseurs d'infrastructure (Vercel, Supabase, Stripe), ou d'utilisation non conforme de la plateforme par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité d'OnPush est limitée au montant total des sommes effectivement encaissées par OnPush au titre du contrat au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

OnPush ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial ou perte d'image.

Toute action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat doit être intentée dans un délai d'un (1) an à compter du fait générateur, les parties convenant expressément d'écarter le délai de prescription de droit commun.

Le Client s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder à des données d'autres clients ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
• Informer ses propres clients et prospects de l'utilisation d'un outil de gestion commerciale traitant leurs données ;
• Régler les échéances dans les délais prévus.

OnPush se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client en est informé par email avec un préavis de 15 jours. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Paris, auxquels le Client professionnel donne compétence exclusive.